J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 3 mars 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610104D


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Dominique Devigne, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement, afn d'occuper un emploi de sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de trois ans à compter du 13 décembre 2004.